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INFORMATIONS CONTRAT À DISTANCE
Lettre d’information standardisée à envoyer aux clients consommateurs en cas de contrat à distance en application des articles XIV.27, § 1er, 8° et XIV.39, § 1er, 7 ° C.D.E.
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que vous avez le droit de vous rétracter du contrat qui nous lie depuis le …….
Vous disposez pour ce faire d’un délai qui expire 14 jours après celui où le contrat a été conclu.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par lettre envoyée par la poste à l’adresse suivante :
Atelier d’architecture Erwin Spitzer
rue de Chambéry 61
1040 Bruxelles
Soit par courrier électronique à l’adresse suivante erwspi@gmail.com
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous annexons à la présente, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.
En cas de rétractation de votre part :
D’une part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurions reçus de vous avant d’entamer notre mission, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de celui où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter ;
D’autre part, si vous avez demandé d’entamer nos prestations de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel au travail qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous aurez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Nous vous prions de croire en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.
Architecte Erwin Spitzer
Annexe : formulaire de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
Vous pouvez télécharger le document :